Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur le site ecrinhorae.com entre Marie Bourdais Correia, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Écrin Horae, SIRET 108 652 215 00014, 12 Rue Agar, 75016 Paris, France, e-mail tanit.bgn@gmail.com, téléphone +33 7 67 35 15 74 (le « Vendeur »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (le « Client »).

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des boîtes et écrins de rangement pour montres, décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible. Les montres présentées sur les photos ne sont pas incluses. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison (4,90 € par commande en France) sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 4 – Commande

Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail et le prix total de sa commande, puis la valide en procédant au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif est alors envoyé au Client. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'a pas accès aux données bancaires du Client.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés en France à l'adresse indiquée par le Client, sous 5 à 10 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les modalités détaillées figurent dans la page Livraison. Le transfert des risques intervient à la prise de possession physique des produits par le Client.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour se rétracter, sans motif. Les frais de retour sont à la charge du client. Les modalités et le modèle de formulaire figurent dans la page Retours.

Article 8 – Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation), qui lui permet d'obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente, en cas de défaut de conformité apparaissant dans les 2 ans suivant la délivrance du bien. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Article 9 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans la Politique de confidentialité.

Article 10 – Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au Vendeur par e-mail à tanit.bgn@gmail.com.

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions du droit commun.